Conditions générales d’utilisation (CGU), mentions légales et protection des données
Cabinet thérapeutique – Amélie PIETROPAOLO
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet https://a-cabinethypnose.com, ainsi que les modalités de traitement des données personnelles collectées par Amélie PIETROPAOLO dans le cadre de son activité de praticienne en thérapies complémentaires.
2. Identité du Responsable de traitement
Amélie PIETROPAOLO, Praticienne en hypnose thérapeutique, naturopathie fonctionnelle et scientifique, kinésiologie (méthode TRM), et mouvements oculaires en hypnose intégrative (MOHI).
– Adresse professionnelle : Résidence SANTÉALP, 1266 route de Bonlieu – 74270 SALLENÔVES
– Téléphone : 06.77.58.62.70
– Courriel : contact@a-cabinethypnose.com
3. Hébergement
- Site internet : INFOMANIAK – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève, Suisse)
- Dossiers clients / facturation : TERAPIZ – AlterAlgo SAS – 44 avenue des Barattes, 74000 Annecy
- Gestion de planning : TERAPIZ – AlterAlgo SAS – 44 avenue des Barattes, 74000 Annecy Voir leur politique de confidentialité
4. Données collectées
Dans le cadre des prestations proposées, les données suivantes peuvent être collectées :
- Identité : nom, prénom, date de naissance
- Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
- Données de santé : antécédents médicaux, symptômes, traitements, observations
- Données administratives : rendez-vous, historique, facturation
- Navigation : données issues de cookies (via Google Analytics – politique de confidentialité)
5. Finalités de traitement
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Assurer un suivi thérapeutique personnalisé
- Gérer les rendez-vous et la relation patient
- Établir la facturation et répondre aux obligations comptables
- Envoyer des informations utiles (notifications de rendez-vous, actualités du cabinet)
6. Base légale du traitement
Les traitements s’appuient sur :
- Votre consentement explicite, notamment pour les données de santé
- L’exécution d’un contrat de prestation
- Le respect d’obligations légales, notamment en matière de comptabilité
7. Durée de conservation
- Cookies : 13 mois maximum après consentement
- Données administratives : 5 ans après la fin de la relation thérapeutique
- Données de santé : jusqu’à 10 ans (sauf demande légitime de suppression)
- Données de contact : 3 ans après le dernier contact actif
8. Confidentialité et sécurité
Toutes les données sont :
- Strictement confidentielles et protégés chez AZNetwork dans un environnement agrée données de santé (HDS)
- Hébergées sur des supports conformes au RGPD
- Protégées par des mesures techniques (mises à jour régulières, plugins sécurisés, contrôle des accès)
- Non transférées à des tiers, sauf obligation légale ou prestataire agréé conforme RGPD
9. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits : contact@a-cabinethypnose.com. Une réponse vous sera adressée sous 30 jours maximum.
10. Sous-traitants et transferts
Tous les prestataires choisis pour la gestion du cabinet (agenda, facturation, hébergement) sont situés en Europe ou dans un pays garantissant un niveau de protection adéquat, et sont conformes au RGPD.
11. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée à tout moment en fonction des évolutions légales ou techniques. La dernière version est consultable sur le site et disponible au cabinet.
12. Acceptation des CGU
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser les services proposés.